Conditions Générales de Vente
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Les 40 Voleuses, exploité par :
Nom commercial : Les 40 Voleuses
Siège social : 1000, Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0548.776.312
Email : hello@les40voleuses.com
Site : www.les-40-voleuses.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux anciens, vintage et d’occasion proposés par Les 40 Voleuses à des consommateurs non-professionnels.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des politiques complémentaires accessibles sur le Site (politique de retours et remboursements, politique de livraison, politique de confidentialité).
3. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont des pièces anciennes ou d’occasion, parfois restaurées ou transformées.
Chaque article fait l’objet d’une description détaillée et de photographies fidèles.
De légères variations de teinte, de patine ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les conditions de lumière. Les photographies et descriptions ont une valeur illustrative et informative et ne peuvent engager la responsabilité de Les 40 Voleuses en cas de différences mineures n’altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les bijoux anciens peuvent présenter des traces d’usure normales liées à leur âge, lesquelles font partie intégrante de leur caractère et sont décrites ou photographiées lorsque pertinent.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les 40 Voleuses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge exclusive de l’acheteur. Les 40 Voleuses ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement des services de paiement indépendants de sa volonté.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation du paiement.
Les 40 Voleuses se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, de non-paiement, d’informations erronées ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités via les solutions de paiement proposées par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.).
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, modes d’expédition, délais indicatifs, frais, assurances, gestion des incidents de transport) sont détaillées dans la Politique d'expédition, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne en vigueur (directive 2011/83/UE et Code de droit économique belge), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou mis à taille à la demande du client. Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, les exclusions applicables (notamment pour les bijoux personnalisés) et les conséquences financières sont précisées plus en détails dans la Politique de retours et remboursements, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
9. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours, aux remboursements, à la prise en charge des frais, aux contrôles effectués sur les bijoux retournés ainsi qu’aux cas de refus de remboursement sont définies dans la Politique de retours et remboursements.
10. Garantie et authenticité
Les 40 Voleuses garantit l’authenticité et la conformité des bijoux vendus, lesquels sont expertisés et sélectionnés avec soin par des professionnels partenaires.
Pour chaque bijou, la facture émise par Les 40 Voleuses vaut certificat d’authenticité, attestant de la nature ancienne ou d’occasion de la pièce, des matériaux qui la composent et de sa conformité à la description figurant sur le Site au moment de la vente.
Les bijoux anciens et d’occasion bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens d’occasion, conformément au Code de droit économique belge.
11. Responsabilité
Les 40 Voleuses ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bijou, d’un accident, d’un choc, d’un manque d’entretien ou d’une modification effectuée par le client.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits du client sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logo, graphisme, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Les 40 Voleuses.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
📩 hello@les40voleuses.com